Immoclair

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Directeur de la publication : Martin Koeberlé

Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 6802 2016 000 004 020, délivrée le 11 février 2016 par la CCI MULHOUSE.

Carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' avec ''Non-détention de fonds'' pour l’activité de transaction. Le mandataire ne peut recevoir aucuns fonds, effet ou valeur.

Garanti par GALIAN - 89 rue de la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France métrop. Andore, Monaco, Dom-Tom.

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE - 14 BLD OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Métrop. Andore, Monaco, Dom-Tom.

Autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer : Préfecture du HAUT-RHIN, 7 Rue Bruat 68020 Colmar

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS.

Siège social

6 de la rue de Bâle
68210 Dannemarie
immoclair@wanadoo.fr
RCS Mulhouse B
Numéro individuel d'identification à la TVA FR1744018176600021
Numéro d'immatriculation : 440 181 766

Adhérent FNAIM

Adhérent de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent Immobilier obtenu en France dont l'activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d'éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige afférent à l'exécution du présent mandat, le mandant, s'il est un « consommateur » au sens de l'article liminaire du code de la consommation, est informé qu'il peut saisir l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS.

Dans l'hypothèse où le mandant n'a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l'adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à : DIDENHEIM PARC DES COLLINES

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